Les poids, dimensions, impressions ou coloris ont le caractère d'indications approximatives et s'entendent sans engagement par notre entreprise qui se réserve la possibilité de modifier ou de supprimer sans préavis un produit sans que l'acheteur puisse prétendre à des dommages et intérêts. Il appartient à l'acheteur de vérifier préalablement à toute commande que les articles qu'il veut acheter n'ont pas fait l'objet de modifications ou existent toujours. Les photographies n'entrent pas dans le champs contractuel.

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par l'intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.

Les prix figurant sur le site PEAUXFOURRURES.com sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction du type des articles commandés.
Les frais de port sont précisés à l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client, et est rappelé dans le résumé de la commande qui précède la validation.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles.
 

Le site PEAUXFOURRURES.com est destiné aux professionnels et aux particuliers qui trouvent un produit adapté à son usage.
Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Notre entreprise se réserve le droit d’annuler toute commande dont les informations fournies par le client seront incomplètes ou erronés.

Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Commander" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par le site PEAUXFOURRURES.com constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord du site PEAUXFOURRURES.com. Si malgré tout, l'acheteur annule sa commande, la prise en compte de l'annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 30% du montant T.T.C. de la commande et à l'acquisition des acomptes versés.

Toute livraison est soumise à l'acceptation expresse des présentes conditions de vente.
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par la Poste ou par un transporteur suivant le poids du colis. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Par ailleurs, le site PEAUXFOURRURES.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande, qui ne peut-être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté notre entrepôt.Les délais sont donnés à titre indicatif. Le retard ne peut en aucun cas être invoqué comme clause d'annulation de la commande et il ne donne droit à aucune indemnité. Le risque du transport est supporté par le client qui, en cas de dégât de livraison ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les 48 heures de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur.

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, la Poste ou le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client.
Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par la Poste ou le transporteur.
En cas de non retrait dans les délais impartis par la Poste ou le transporteur, les produits seront retournées à PEAUXFOURRURES.com qui se reserve le droit de rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client. 

Tous les engagements pris par notre entreprise dépendent du strict respect de la part de l'acheteur des conditions de paiement et des autres obligations découlant du contrat. Même convenues Franco, celles-ci voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient en cas de pertes, de faire toutes réserves, et d'exercer tout recours auprès de la Poste ou des transporteurs seuls responsables.
Le client aura toute faculté de réceptionner les fournitures au moment de la livraison, il lui appartient à ce moment d'en prendre, après contrôle, l'entière responsabilité. Aucun retour ne sera accepté concernant des marchandises fabriquées sur mesure ou dans les teintes et impressions spécifiquement demandés par l'acheteur.
Il est techniquement impossible de garantir une conformité absolue de coloris d'une teinte à l'autre. Tout client désirant un complément de commande devra admettre ce fait.

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du colis et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre la Poste ou le transporteur.

A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Cette vérification doit également se faire, le cas échéant, sur l'état interne des colis. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par le site PEAUXFOURRURES.com , doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable du site PEAUXFOURRURES.com. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.
 

Une facture sera établie sur demande par le site PEAUXFOURRURES.com. Le client devra préciser l'adresse d'envoi de la facture. La T.V.A est non applicable d'après l'article 293 B du CGI.

Le site PEAUXFOURRURES.com se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes.

Par carte bancaire : le paiement par carte bancaire est effectué par le biais du système sécurisé du CIC (protocoles SSL, authentification SHA-1 16 bits). Entre l'acheteur et la banque, les informations transmises sont cryptées et, sur le réseau, aucun tiers ne peut en prendre connaissance. Le vendeur lui-même n'a à aucun moment connaissance du numéro de la carte bancaire de l'acheteur, et ne dispose que de l'accord authentifié de la banque, limité au montant de la transaction.

Par chèque ou mandat-lettre ou cash : l'acheteur doit mentionner le numéro de la commande au dos du chèque ou sur le mandat lettre ou par téléphone pour le mandat cash. Les marchandises ne sont expédiées qu'à réception du paiement. Le chèque est l'odre de Cisco Diffusion.Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée. Via Pay pal, système de paiement sécurisé.

Tous les produits vendus par le site PEAUXFOURRURES.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, l'acheteur doit demander au vendeur l'échange ou le remboursement.
Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.

Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable du site PEAUXFOURRURES.com et l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci
au client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.
Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.

Le site PEAUXFOURRURES.com n'est pas le producteur de tous les produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client.

Si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délais de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de votre commande, d'un droit de retour, à vos frais, pour échange ou remboursement des produits qui ne vous conviennent pas conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l'éxception des frais de retour. Dans un délai maximum de 30 jous à compter de la réception du produit le client se verra rembourser des sommes versées.
A cet effet il communiquera à PEAUXFOURRURES.com ses coordonnées bancaires ou l'odre pour l'établissement d'un chèque.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE . Le transfert de propriété des marchandises vendues au profit de l'acquéreur est suspendu au paiement intégral du prix. Le vendeur pourra conformément à l'article 59 de la loi du 13 juillet 1967, modifié par l'article 12 de la loi du 12 mai 1980 et l’article 121 de la loi du 25 Janvier 1985, revendiquer les biens mobiliers vendus pour autant qu'ils se trouvent en nature dans le patrimoine de l'acheteur, dans le délai de 4 mois du jugement ouvrant la procédure de règlement judiciaire ou de liquidation de biens, en quelque lieu qu'ils se trouvent.
Le site PEAUXFOURRURES.com conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.
L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au site PEAUXFOURRURES.com le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Le client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont le site PEAUXFOURRURES.com revendique la propriété. A défaut, le sitePEAUXFOURRURES.com a la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier aux frais du client. Le client s'interdit de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise. Le site PEAUXFOURRURES.com pourra interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures du site PEAUXFOURRURES.com, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la société PEAUXFOURRURES.com en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée. 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française.
Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander.
Le site PEAUXFOURRURES.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

Tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Carpentras, France dans le ressort duquel se trouve le siège du site PEAUXFOURRURES.com .