Conditions générales de vente et d'utilisation

Article n°1 : Conditions d’application de nos C.G.V.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site www.dt-collection.com

Ces conditions générales de vente sont seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le site et son URL www.dt-collection.com appartiennent à la société SARL DIRECT TANNERIE au capital social de 10000€, la dénomination reprise dans les paragraphes ci-dessous www.dt-collection.com s'applique donc à notre société.

www.dt-collection.com se réserve le droit et la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur.

Tout client ayant passé commande sur www.dt-collection.com est considéré comme ayant implicitement et sans réserve accepté les conditions générales de vente en vigueur.

Informations société :

SARL DIRECT TANNERIE - 80 Chemin des jardins - 84830 Sérignan du Comtat

Email de contact : contact@dt-collection.com

Tél : +33 (0)9 82 40 59 56

SIRET : N°522 493 683

TVA : assujettie à la TVA sous l'identification N° FR55 522493683

Article n°2 : Produits de la boutique

www.dt-collection.com s'efforce avec le plus grand soin de mettre en ligne les informations relatives et les caractéristiques exactes de tous les produits présents dans cette boutique, les photographies illustrant les produits sont reconnues non contractuelles mais élaboré à partir de nos propres productions (à l'exception des photos d'ambiance générales de la Boutique).

Toutefois, www.dt-collection.com décline toute responsabilité si une erreur ou une inexactitude était constatée sur la mise en ligne d’une information relative à un produit.

Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par www.dt-collection.com. Les descriptifs sont destinés à présenter au client les caractéristiques de nos produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent engager la responsabilité de www.dt-collection.com

Article n°3. Disponibilité des produits

Les produits proposés au client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site au moment de la commande et dans la limite des stocks disponibles, sous réserve du bon fonctionnement du site.

Article n°4 : Prix des produits

Les prix de nos produits sont exprimés en € (euros) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de port. Nos prix peuvent être modifiés par nos soins à tout moment et sans préavis. Toutefois les produits seront toujours facturés au tarif en vigueur à l'instant T de la commande, sauf erreur informatique. A ce titre, un prix à 0 € pour un produit n’existe pas sur notre boutique et de ce fait ne sera jamais considéré comme une commande ferme. Le montant des frais de ports ne sont pas pris en compte dans le calcul qui ouvre les droits à l’offre promotionnelle.

Article n°5 : Livraison/expédition

Généralité :

L' article L.221-15 du code de la consommation prévoit une responsabilité de plein droit du vendeur dans le cadre de la vente à distance.

"Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure."

L' article L.216-2 du même code dispose que "Tout risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de ces biens."

L'article L.216-1 du même code indique que "Le professionnel délivre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l'article L. 111-1, sauf si les parties en conviennent autrement."

Nous portons une attention particulière aux emballages et aux produits que nous vous expédions. Nous disposons votre commande soit dans un carton, soit dans une enveloppe en plastique souple, soit dans une enveloppe à bulle. Nous vous proposons pour vous livrer le service COLISSIMO, COLISSIMO RECOMMANDE AVEC SIGNATURE, MONDIAL RELAY OU TNT selon votre choix, pour le soin apporté aux colis pendant le transport et au sérieux de cet organisme

Nous n’expédions pas le samedi, dimanche et jours fériés.

En l’absence du destinataire, celui-ci sera informé soit par un avis de passage à son domicile (si livraison en colissimo avec signature) et devra alors retirer son colis au bureau de poste indiqué sur l’avis, soit par un avis de passage TNT, soit par un avis électronique.

Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis.

www.dt-collection.com s’engage à expédier les commandes passées sur ce site dans un délai de 72 heures ouvrables.

En cas d’impossibilité (fabrication, rupture de stock ou autres), le client sera avisé du nouveau délai par email ou téléphone.

Dans le cas, d'une commande à multiples produits, ne permettant pas forcément un envoi groupé, www.dt-collection.com se réserve alors la possibilité, de fractionner les expéditions.

La livraison s’effectue par LA POSTE, TNT ou en point de retrait MONDIAL RELAY à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. 

www.dt-collection.com ne saurait être tenu pour responsable d’un retard de livraison imputable à notre prestataire, de plus l'état du trafic routier, des conditions météo peuvent amener des retards de livraison non imputables à www.dt-collection.com

Toute mention erronée ou manquante, et nécessaire, dans l’adresse de livraison et l’identité du client décharge www.dt-collection.com de la responsabilité de la livraison.

Le client est responsable des indications qu’il a dûment remplies lors de sa commande (Adresse complète, étage, code porte, téléphone…). www.dt-collection.com ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison pour non délivrance du colis suite à de mauvaises indications. Si le colis devait nous être retourné, ou une modification d’adresse du à ce genre de problème, la relivraison sera facturée en totalité au client.

ATTENTION : les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.

Malgré tout le soin que nous apportons à l'exactitude des stocks de notre boutique, www.dt-collection.com ne saurait être tenu pour responsable de la non livraison d’un produit pour rupture de stock, indisponibilité, non plus que d’aucun cas de force majeure, www.dt-collection.com décline de ce fait toute responsabilité pour tout dommage indirect : perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages, frais…

En aucun cas, www.dt-collection.com ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Enfin, si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n’a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le client pourra obtenir restitution de son prix à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

Article n°6 : Commande

La passation de commande sur notre site implique l’ouverture d’un compte qui comprend la saisie de deux identifiants : une adresse email et le choix d’un mot de passe, à choisir lors de la création du compte. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d’accès par le client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du service client www.dt-collection.com, qui répondra uniquement par email suivant la boite email utilisée pour le compte du client.

Pour passer commande, le client s’engage à remplir le bon de commande avec précisions et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :

  1. Choix du / des produits
  2. Choix de l’adresse de facturation
  3. Choix de la date de livraison
  4. Choix du mode de paiement choisi
  5. Validation de la commande après vérification
  6. Paiement de la commande dans les conditions prévues

www.dt-collection.com confirmera la commande et son règlement :

  1. sur le site, à la suite du paiement
  2. par email, à l’adresse indiquée par le client

www.dt-collection.com se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par www.dt-collection.com confirmera l’acceptation de la commande au client par, ou le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur le site par le client.

Article n°7 : Paiement

Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD, en ligne depuis le site, par le système de paiement STRIPE ou PAYPAL contracté par www.dt-collection.com.

Il peut également s’effectuer par virement ou par chèque.

Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être expédiées.

Toute commande sera prise en compte et expédiée après réception du règlement.

Article n°8 : Droit de rétraction

La demande de retour doit être faite auprès de notre service client (contact@dt-collection.com). Une confirmation accusant réception de cette demande de retour vous sera envoyée par courrier électronique. Dès réception de l’accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit à votre charge, non porté et dans son emballage d'origine. Passé ce délai, votre retour pourra être refusé. Nous vous conseillons d’effectuer le retour par colissimo suivi.

Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n’est pas sous notre responsabilité. Seul l’expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n’est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par email et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif. 

En cas de rétractation, le remboursement sera effectué en totalité dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour par nos soins.

Conformément à l'article L. 221-28, le droit de rétractation ne peut s'exercer dans le cas où le bien a été confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les articles soldés ou en promotion ne font pas pas partie des exceptions au droit de rétractation.

Article n°9 : Rupture de stock et retard de fabrication

Les produits présents sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible définitivement sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne.

Toutefois, en cas de rupture de stock, www.dt-collection.com prendra contact avec le client par email ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :

  • de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible.
  • de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité de prix.

Article n°10 : Réclamations et retours

Le service client est à votre disposition. Vous pouvez le contacter par :

  • Par email : contact@dt-collection.com
  • Par courrier : Chemin Du Capelet, ZA la Garrigue du Rameyron, 84830 Sérignan du Comtat
  • Par téléphone : 09 82 39 59 56

A compter de la réception du Produit par l’Acheteur, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de 15 jours, lui permettant, sans avoir à justifier de motifs particuliers, de renvoyer le produit livré. Si l’Acheteur fait usage de ce droit de rétractation dans le délai de 15 jours francs à compter de la réception du Produit, le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur sans délai et au plus tard dans 15 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation. Par conséquent : - Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non endommagé, non marqué. Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires. A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais. Les frais postaux de retour seront à la charge de l’Acheteur. Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit préalablement contacter le service client (contact@dt-collection.com). Une confirmation accusant réception de cette demande de retour lui sera envoyée par courrier électronique.

Concernant les retours pour erreur de référence, l’acheteur dispose de 15 jours pour signaler que le produit reçu n’est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent. Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d’origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l’ensemble de son contenu (accessoires, cordons, notices…). Afin de traiter correctement la demande de retour, le formulaire prévu à cet effet devra être dûment rempli et renvoyé avec l’article retourné. En cas de retour pour erreur de référence, après réception et acceptation du retour par le service client du site www.dt-collection.com, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait de l’acheteur, le service client réexpédiera au client le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes. Si le client choisi d’être remboursé, le montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande n’est composée que d’un seul produit) sera recrédité sur le compte débité dans les 15 jours suivant l’acceptation de votre retour.

Si l’acheteur a sélectionné une livraison par Colissimo recommandé avec signature et assurance via les services de la Poste. En cas de perte reconnue et avérée de votre colis par la Poste, une indemnité du montant total de votre commande sera versée sur le compte débité lors de la commande sous réserve de justificatif de perte de votre colis apporté par la Poste et ce dans un délai de 21 jour ouvrable à compter de la demande effectuée auprès du service réclamation.

Pour les livraisons à l'étranger, des frais de douane, des taxes de toutes sortes peuvent être demandées, qui n'apparaissent pas dans le prix total. Ces frais sont à la charge de l’acheteur.

Article n°11 : Qualité de nos produits

Généralité :

Les dispositions relatives à la garantie légale de conformité sont indiquées aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut néanmoins combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, des dispositions particulières sont prévues à l'article L.217-10 du code de la consommation (réduction de prix, résolution). L'application des dispositions ci-dessus a lieu sans aucun frais pour l'acheteur, conformément à l'article L.217-11 du même code.

Nous garantissons au client que nos produits sont fabriqués avec soins et emballés selon des règles de qualité strictes, et conformément aux normes en vigueur en France.

Le client devra toutefois respecter les règles d'entretien du produit indiqué par le vendeur.

De plus www.dt-collection.com ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.

Article n°12 : Force majeure et inexécution de contrat

www.dt-collection.com ne pourra pas être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de force majeure, au fait d'un tiers, de l'utilisateur, ou ses clients, ainsi qu'aux problèmes découlant de la technique. Le cas de force majeure suspend les obligations : les catastrophes naturelles, les incidents, les inondations, la foudre, les surtensions électriques, les grèves, les arrêts de fourniture électrique, les défaillances du réseau de télécommunications, les guerres civiles ou étrangères, les émeutes ou mouvements populaires, les attentats, les restrictions réglementaires liées à la fourniture de services de télécommunication, la perte de connectivité due aux opérateurs publics ou privés dont dépend www.dt-collection.com

Le Vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’Acheteur dans le cadre de l’usage des Produits. 

Article n°13 : Médiation

Selon l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

A ce titre SARL DIRECT TANNERIE propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n'auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d'un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :

  • Médiateur du centre de médiation agréé Médicys

  • contact@medicys.fr

  • http://www.medicys.fr/index.php/consommateurs/

Il est rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

Article n°14 : Traitements des données personnelles et confidentielles

Vos coordonnées (identité, adresse, courriel, téléphone, ...) ne sont cédées à aucune société tierce sans votre consentement. www.dt-collection.com est en cours de déclaration auprès de la CNIL (commission nationale informatique et liberté) sous le numéro (à venir). Notre déclaration à la CNIL garantit vos droits à l'accès, modifications, corrections et opposition à l’information vous concernant.

Ainsi, il vous suffit soit, par mail, soit sur simple appel téléphonique de nous contacter afin de faire valoir vos droits.

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Vos coordonnées de paiement, conformément à notre politique de paiement sécurisé, ne sont pas enregistrées sur nos serveurs ni connues d'aucun salarié ou fournisseurs internet de www.dt-collection.com.

Article n°15 - Droits de propriété intellectuelle

Les marques et logos contenus dans le Site sont susceptibles d'être déposés par SARL DIRECT TANNERIE, ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article n°16 : Opposition au démarchage téléphonique

La liste d'opposition au démarchage, Bloctel est gérée par la société WORLDLINE. Les consommateurs peuvent s'inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à Société Worldline - Service Bloctel - CS 61311 - 41013 BLOIS CEDEX.

Article n°17 : Règles de confidentialité

Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.dt-collection.com sont réservés pour le monde. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives dudit code est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.dt-collection.com est interdite.

Article n°18 : Loi applicable et attribution des compétences

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.

Le tribunal du siège social de www.dt-collection.com est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par www.dt-collection.com d'une autre juridiction compétente.